Michel Mattei

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Mattei
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Juin 199524/06/1995
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.