Michel Mattei

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De: Michel Mattei
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000168952(source JORF)
désignation
24 Juin 199524/06/1995
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Examen
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

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